Association active dans l’éducation permanente, oeuvrant à l’insertion par le logement et soutenue en tant qu’initiative santé

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Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
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la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

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Nouvel aménagement des permanences juridiques

A partir du 1er juillet, nos consultations juridiques s'organisent comme suit :

Service emploi, sécurité sociale et aide sociale :
Permanences téléphoniques le mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Permanences sur place (rendez-vous indispensable !) le mercredi de 9h à 12h

Attention !
Les rendez-vous se prennent par téléphone ou mail en contactant directement le service concerné.
Le port du masque est obligatoire.

Service droit du bail :
Permanences téléphoniques et sur place (rendez-vous indispensable !)
le lundi de 13h à 16h
le jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h
le vendredi de 9h à 12h

Attention !
Les rendez-vous se prennent par téléphone ou mail en contactant directement le service concerné.
Le port du masque est obligatoire.

Merci d’avance de respecter l’heure de rendez-vous fixée afin de traiter au mieux votre demande et celles des autres usagers

Horaires et informations sur nos permanences juridiques

 

Retrouvez nos actualités juridiques relatives à la crise sanitaire du Covid-19

Cliquez sur ce lien pour plus d'informations et télécharger les textes légaux

Programme de formations 2020 (adapté)

Comme chaque année, L'Atelier des droits sociaux organise un cycle de formation pour un public de professionnels qui, dans une démarche volontaire et citoyenne, souhaitent acquérir des connaissances ainsi qu’une vision critique des droits sociaux, sur la base de nos outils.

En raison de la crise sanitaire Covid, nous avons dû réorganiser notre programme de formations 2020. Certaines formations ont été annulées, d'autres ont dû être reportées mais de nouvelles thématiques vous sont aussi proposées.

En 2020, nos formations seront organisées à Bruxelles. Ces formations porteront sur les domaines suivants : l'aide sociale, le droit du bail, le droit du travail et la sécurité sociale.

Pour connaître le détail de ce programme et les conditions d'inscription, nous vous proposons de télécharger le fichier contenant ces informations à la page suivante : Formations et animations.

 

COVID-19 - Mise en chômage temporaire liée à la crise sanitaire et impacts en matière de licenciement, de vacances annuelles et de droit à la prime de fin d’année

Depuis le début des mesures de confinement prises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, très nombreux sont, malheureusement, les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire. Au plus fort du confinement, au mois d’avril, plus d’un million de travailleurs salariés ont été concernés[1] !


COVID-19 - Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a actualisé sa note reprenant un aperçu général des mesures des différentes autorités et administrations pouvant constituer un soutien dans les situations de pauvreté et de précarité durant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.

Vous y accéderez via ce lien :

https://www.luttepauvrete.be/wp-content/uploads/sites/2/2020/06/200618-aper%C3%A7u-covid-19-FR.pdf


COVID-19: quelques liens utiles

De nombreux sites fourmillent d’informations concernant la situation actuelle et les conséquences que le confinement peut avoir sur votre quotidien.

 

Concernant le chômage temporaire, n’hésitez pas à vous rendre sur les pages suivantes de lONEm, par ailleurs très complètes :

https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2


Note à destination des artistes et techniciens du secteur artistique concernant les propositions de loi activement commentées sur la toile

Vendredi 12 juin 2020

 

Ces dernières semaines ont vu leur lot d’articles, posts et autres messages sur des éventuels changements concernant à la fois l’accès au chômage des artistes et techniciens du secteur artistique mais aussi leur accès à la protection en tant qu’artiste ou technicien au sein de l’assurance chômage.


Mesures prises par l’assurance chômage pour les artistes: des mesures d’urgence élémentaires mais où sont passés les techniciens du secteur artistique?

Le 30 avril était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 23 avril assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet.


COVID-19 - Allocations de chômage : la dégressivité temporairement « gelée ». Quèsaco ?

Annoncé dans le communiqué de presse du 11 avril parmi l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, le gel temporaire de la dégressivité des allocations de chômage a été officialisé par un arrêté du 23 avril.


COVID-19 - Région Wallonne - Aides en faveur des locataires en difficultés

Ce 22 avril 2020, il a adopté un arrêté de pouvoirs spéciaux qui entre immédiatement en vigueur pour permettre de proroger les baux arrivant à échéance durant le confinement et pour assouplir le régime de résiliation des baux étudiants (voir Arrêté du 22 avril 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 22 prenant des mesures diverses en matière de bail d'habitation, Moniteur belge du 28 avril 2020, deuxième édition).


COVID-19 - Extension du quota d’heures du travail des étudiants pour le deuxième trimestre 2020

Faisant suite aux mesures décidées par le gouvernement au cours du week-end pascal, l'ONSS a publié des instructions administratives relatives à l'extension du travail des étudiants pour ce 2ème trimestre 2020.

Cette mesure ne suffira certainement pas à soulager la détresse des milliers d’étudiants jobistes qui, travaillant dans le secteur horeca, un des secteurs les plus lourdement impactés par les mesures de confinement, n’ont pu bénéficier des allocations de chômage temporaire, en raison de leur statut d’étudiant.


Artistes et techniciens du secteur artistique: les conséquences de l’épidémie de coronavirus sur votre droit au chômage

Mise à jour au 9 avril 2020

Vous êtes nombreux à vous inquiéter, à raison, des conséquences de l’arrêt du secteur culturel au sens large sur votre droit au chômage. Des contrats qui avaient été signés ne pourront être honorés, des négociations en cours sont suspendues, etc. Mais vous avez tous des situations différentes. Cette petite note tente de faire le point sur les situations qui nous sont le plus fréquemment rapportées ces derniers jours.


Non, l’épidémie de coronavirus ne constitue pas une raison valable pour proposer à vos travailleurs une rupture de leur contrat de travail d’un commun accord !

ll y a quelques jours, le média français Le Monde relayait la stratégie de Disneyland Paris pour tenter de mettre rapidement fin aux contrats des intermittents du spectacle (plus de 350 tout de même) engagés pour les spectacles du parc Disney, spectacles qui ne pourront pas être joués puisque le parc est fermé. En résumé, ils proposaient (insistaient) pour que les travailleurs acceptent une rupture de leur contrat de travail à l’amiable. La reine des neiges, Raiponce, Mickey et consorts ont refusé en masse, appelant leur syndicat à la rescousse. Ils ont bien fait!


Aides du CPAS - Mesures pendant la crise du COVID-19

Afin de répondre à la situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, le SPP Intégration Sociale, administration en charge des CPAS, a mis en place des mesures afin d’appliquer les directives du Conseil National de Sécurité. L’objectif étant depermettre aux CPAS de continuer leurs missions légales en assouplissant au maximum les procédures à suivre pour remplir celles-ci.


COVID-19 et bail de résidence principale: les locataires peuvent-ils obtenir un allègement du loyer ?

Nous vivons actuellement une crise sanitaire majeure ayant des conséquences économiques importantes (celles-ci ne se limiteront pas à la seule période de confinement). Certaines personnes voient leurs revenus diminuer et d’autres connaissent une perte totale de leurs revenus. Qu’ils soient salariés, indépendants, artistes ou autres, nombreux sont ceux et celles qui sont locataires et doivent continuer à payer un loyer.


COVID-19 : Quid des demandes de chômage « ordinaire » ?

En ces temps mouvementés, les organismes de paiement d’allocations de chômage travaillent à bureaux fermés et sont débordés de demandes de chômage temporaire qui doivent être traitées le plus rapidement possible.


COVID-19 : Suspension des expulsions judiciaires et administratives

En application de l'arrêté du 17 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale (MB 20 mars 2020, première édition), les expulsions domiciliaire sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

En application de l'arrêté du 18 mars 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 (MB 20 mars 2020, seconde édition), l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires sont temporairement suspendues jusqu'au 5 avril 2020 inclus sur le territoire de la Région Wallonne.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 (MB 31 mars 2020, seconde édition) a adopté des dispositions relatives au secteur du marché de location privé et social à la suite des mesures contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020.


Rencontres-débats

Nos rencontres-débats sont des rendez-vous hebdomadaires organisés au sein même de l’association.

Lors de ces rencontres qui sont gratuites et ouvertes à tous, nos outils sont soit présentés, soit distribués aux personnes qui ne les auraient pas encore, de telle sorte que la discussion aboutisse à une réflexion critique sur l’accessibilité des droits sociaux, leur appréhension et leur possible (re)valorisation dans une société plus égalitaire.

Le public participant provient de tous les horizons socioculturels. Une attention particulière est toutefois réservée aux personnes précarisées ainsi qu’aux associations qui s’en occupent.

Les rencontres se déroulent les lundis de 10h à 12h au 4 rue de la Porte Rouge à 1000 Bruxelles.

Découvrez le programme de nos rencontres-débats de l'année 2020.


Info S@nté - numéro 186 - juillet-août-septembre 2019

Le numéro 186 (juillet-août-septembre 2019) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Montants du Revenu d'intégration sociale (RIS), des prestations sociales et plafonds de revenus

Voici les montants pour les prestations sociales et plafonds de revenus qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale au 1er septembre 2018 (Circulaire du 30 août 2018 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2018).

Nous avons ajouté l'augmentation des catégories 1 et 2 (personne cohabitante et isolée) du revenu d’intégration sociale au 1er juillet 2019 en application du mécanisme légal de liaison au bien être (Moniteur belge du 14 juin 2019).


Chasse à la fraude sociale au domicile : quand le gouvernement fait du Orwell

Le 15 mars 2018, un recours introduit par « la Ligue des Droits de l’Homme » s’est vu, en grande majorité, rejeté par la Cour Constitutionnelle comme non fondé. Il portait sur la loi du 13 mai 2016, qui modifie la loi programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales.


Nouvelle loi sur le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Le 1er janvier 2018, les baux relatifs à un logement servant d’habitation au locataire et situé en Région de Bruxelles-Capitale seront soumis à de nouvelles règles. En effet, c’est à cette date qu’entrera en vigueur l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation (ordonnance publiée au Moniteur belge le 30 octobre 2017).