Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Notre programme de formations 2018

Comme chaque année, L'Atelier des droits sociaux organise un cycle de formation pour un public de professionnels qui, dans une démarche volontaire et citoyenne, souhaitent acquérir des connaissances ainsi qu’une vision critique des droits sociaux, sur la base de nos outils.

En 2018, nos formations seront organisées à Bruxelles. Ces formations porteront sur les domaines suivants : l'aide sociale, le droit du bail, le droit du travail et la sécurité sociale.

Pour connaître le détail de ce programme et les conditions d'inscription, nous vous proposons de télécharger le fichier contenant ces informations à la page suivante : Formations et animations.

 

Montants du Revenu d'intégration sociale (RIS), des prestations sociales et plafonds de revenus

Voici les nouveaux montants pour les prestations sociales et plafonds de revenus qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale au 1er septembre 2018 (Circulaire du 30 août 2018 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2018).


Info S@nté - numéro 179 - juillet/août/septembre 2018

Le numéro 179 (juillet/août/septembre 2018) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Chasse à la fraude sociale au domicile : quand le gouvernement fait du Orwell

Le 15 mars 2018, un recours introduit par « la Ligue des Droits de l’Homme » s’est vu, en grande majorité, rejeté par la Cour Constitutionnelle comme non fondé. Il portait sur la loi du 13 mai 2016, qui modifie la loi programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales.


Cycle de rencontres santé 2018

Depuis plusieurs années, notre association organise avec le soutien de la COCOF un cycle de rencontres en lien avec le santé et destiné aux intermédiaires sociaux.

 

Le thème de cette année 2018 porte sur :

La précarité des personnes âgées : quel impact sur leur santé ?

Le cycle se déroule du mois de septembre à novembre 2018.

Les inscriptions sont encore possible pour les 3 séances à venir


Info S@nté - numéro 178 - avril/mai/juin 2018

Le numéro 178 (avril/mai/juin 2018) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Réforme de l’aide juridique : la Cour constitutionnelle annule le ticket modérateur mais l’accès à la justice reste semé d’embûches

C’est une victoire importante pour la trentaine d’associations qui avaient déposé un recours contre la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur en septembre 2016. La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 21 juin 2018 : le ticket modérateur institué par la réforme est contraire à la Constitution. Pour autant, la réforme reste en vigueur dans ses autres aspects et continue de décourager l’accès à la justice des plus précaires.


J’ai terminé mes études... Et après ?

En téléchargement gratuit
Mise à jour : Juin 2018 (Première édition : Novembre 2016)
Référence : C37


Info S@nté - numéro 177 - mars 2018

Le numéro 177 (mars 2018) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


L'accès aux soins de santé : un droit pour tous ?

L’ensemble des fiches se veut un outil pratico-pratique mais aussi le point de départ d’une réflexion plus large sur l’avenir du secteur des soins de santé.

En téléchargement gratuit
Première édition : Mars 2018
Référence : S9


Info S@nté... les nouvelles

Vous l’aurez constaté l’Info S@nté n’a plus été publié depuis quelques mois.

Non pas que nous souhaitions cesser sa publication… que du contraire…

La défense des droits fondamentaux passe notamment par la connaissance de ceux-ci.


Nouvelle loi sur le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Le 1er janvier 2018, les baux relatifs à un logement servant d’habitation au locataire et situé en Région de Bruxelles-Capitale seront soumis à de nouvelles règles. En effet, c’est à cette date qu’entrera en vigueur l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation (ordonnance publiée au Moniteur belge le 30 octobre 2017).


2017 : le contrat de travail se fait « maniable et faisable » !

Notre système de sécurité sociale prend l’eau de toutes parts. Le parcours d’intégration des malades de longue durée, le « rabiotage » des pensions, les aménagements funestes des allocations de chômage et bien d’autres encore …sont autant de stigmates d’une politique qui déstructure la sécurité sociale.

En amont, le contrat de travail garant de cette protection sociale est lui aussi  sérieusement chamboulé… sous prétexte de modernité et au nom du bien de tous !


Ceci n'est pas un trou !

La Sécurité sociale, un brol d'assistés impayable ? Un système dépassé ? Mais au fond, la Sécurité sociale, c'est quoi ?

 

C'est à ces questions que tente de répondre la nouvelle campagne du CEPAG !
Avec un court métrage d’animation réalisé par Lucie Thocaven
ET les voix de Bouli LANNERS, Yolande MOREAU et Charline VANHOENACKER !

 


Depuis le 1er février, le travail se fait «faisable» et «maniable»!

Au nom d’une pseudo «réconciliation» entre vie privée et vie professionnelle, le travail est devenu depuis le 5 mars dernier «faisable» et «malléable» !


L’État de droit sous pression – état des lieux et perspectives

Un colloque est organisé sur ce thème le jeudi 20 avril 2017, par le cabinet d’avocats Progress Lawyers Network, le Syndicat des avocats pour la Démocratie et la Ligue des Droits de l’Homme.


A lire le dossier du CRISP - Législatif, exécutif et judiciaire - Les rapports entre les trois pouvoirs

Au regard de ce qui se passe actuellement en Belgique et en France, le dossier rédigé par Caroline Sägesser, collaboratrice du CRISP, arrive à point nommé ; il  a, en effet, le mérite de faire le point sur la séparation et les relations entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.


La Sociale - Un documentaire de Gilles Perret sur la sécurité sociale

Le jeudi 9 mars 2017 le cinéma d’ATTAC présente en grande avant-première

Le film de Gilles Perret, auteur de documentaires « Les jours heureux  », « De mémoire d’ouvriers », … a le mérite de donner une dimension politique à la sécurité sociale. Il nous raconte l’histoire de la Sécurité sociale, d’où elle vient, ce qu’elle est devenue et ce qu’elle pourrait devenir.


Capsule Vidéo : Toutes les capsules vidéos concernant le revenu d'intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS

L’Atelier des Droits sociaux s’est associé à la Free Clinic et au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion pour réaliser une dizaine de capsules d’information.

Au programme : le revenu d’intégration sociale (RIS) et toutes les autres aides accordées par le CPAS.

Nous avons choisi de mettre les nouvelles technologies au service du plus grand nombre. Nous espérons que cette formule vous plaira !


Sauvons l'aide juridique !

L’aide juridique, plus connue sous le terme de « pro deo », est sur le point d’être réformée.

La plateforme « Justice pour Tous » vous invite à nous accompagner le 27 avril 2016 pour exiger un véritable refinancement de l’aide juridique.

Pour les détails pratiques, télécharger le document Justice pour tous.

Merci à vous


A propos de la réforme de l'Aide Juridique (Pro Deo)

Bonjour,

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le gouvernement prépare une “réforme” du système de l’aide juridique (Pro Deo). Le processus d’élaboration du texte est à présent dans sa phase finale et le projet définitif sera proposé prochainement.


Bénédiction ou malédiction pour une justice accessible ?

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice !

Dans son plan dénommé « Pot pourri 1 », il propose une série de mesures qui pour la plupart n’ont d’autre intérêt qu’assainir le budget de ce département.

Cette réforme aura, en tout cas, comme effet direct de rendre la justice encore moins accessible à un plus grand nombre de personnes.

Nous le déplorons !

La Plateforme « Justice pour Tous » à laquelle notre association adhère depuis sa création tient à exprimer publiquement son opposition  à ce plan.