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L'aide sociale

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Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

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Réouverture des permanences téléphoniques

En vue d'éviter la propagation du COVID-19 et en application des directives gouvernementales,
nos bureaux sont actuellement fermés jusqu'à la fin des mesures de confinement.

Néanmoins, nous sommes à nouveau accessibles
par téléphone selon les horaires suivants :

Horaires des permanences juridiques.

Si vous avez des inquiétudes ou rencontrez des difficultés en tant que travailleur en raison de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez contacter l'ONEm (www.onem.be) en charge du chômage temporaire pour les travailleurs salariés ou l'Inasti (www.inasti.be) si vous êtes indépendant.
Des dispositifs d'aide peuvent vous concerner

 

Retrouvez nos actualités juridiques relatives à la crise sanitaire du Covid-19

Cliquez sur ce lien pour plus d'informations et télécharger les textes légaux

Mesures prises par l’assurance chômage pour les artistes: des mesures d’urgence élémentaires mais où sont passés les techniciens du secteur artistique?

Le 30 avril était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 23 avril assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet.


COVID-19 - Allocations de chômage : la dégressivité temporairement « gelée ». Quèsaco ?

Annoncé dans le communiqué de presse du 11 avril parmi l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, le gel temporaire de la dégressivité des allocations de chômage a été officialisé par un arrêté du 23 avril.


COVID-19: quelques liens utiles

De nombreux sites fourmillent d’informations concernant la situation actuelle et les conséquences que le confinement peut avoir sur votre quotidien.


COVID-19 - Région Wallonne - Aides en faveur des locataires en difficultés

Ce 22 avril 2020, il a adopté un arrêté de pouvoirs spéciaux qui entre immédiatement en vigueur pour permettre de proroger les baux arrivant à échéance durant le confinement et pour assouplir le régime de résiliation des baux étudiants (voir Arrêté du 22 avril 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 22 prenant des mesures diverses en matière de bail d'habitation, Moniteur belge du 28 avril 2020, deuxième édition).


COVID-19 - Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a actualisé sa note reprenant un aperçu général des mesures des différentes autorités et administrations pouvant constituer un soutien dans les situations de pauvreté et de précarité durant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.

Vous y accéderez via ce lien :

https://www.luttepauvrete.be/wp-content/uploads/sites/2/2020/04/200421-aperçu-covid-19-FR.pdf


COVID-19 - Extension du quota d’heures du travail des étudiants pour le deuxième trimestre 2020

Faisant suite aux mesures décidées par le gouvernement au cours du week-end pascal, l'ONSS a publié des instructions administratives relatives à l'extension du travail des étudiants pour ce 2ème trimestre 2020.

Cette mesure ne suffira certainement pas à soulager la détresse des milliers d’étudiants jobistes qui, travaillant dans le secteur horeca, un des secteurs les plus lourdement impactés par les mesures de confinement, n’ont pu bénéficier des allocations de chômage temporaire, en raison de leur statut d’étudiant.


Artistes et techniciens du secteur artistique: les conséquences de l’épidémie de coronavirus sur votre droit au chômage

Mise à jour au 9 avril 2020

Vous êtes nombreux à vous inquiéter, à raison, des conséquences de l’arrêt du secteur culturel au sens large sur votre droit au chômage. Des contrats qui avaient été signés ne pourront être honorés, des négociations en cours sont suspendues, etc. Mais vous avez tous des situations différentes. Cette petite note tente de faire le point sur les situations qui nous sont le plus fréquemment rapportées ces derniers jours.


Non, l’épidémie de coronavirus ne constitue pas une raison valable pour proposer à vos travailleurs une rupture de leur contrat de travail d’un commun accord !

ll y a quelques jours, le média français Le Monde relayait la stratégie de Disneyland Paris pour tenter de mettre rapidement fin aux contrats des intermittents du spectacle (plus de 350 tout de même) engagés pour les spectacles du parc Disney, spectacles qui ne pourront pas être joués puisque le parc est fermé. En résumé, ils proposaient (insistaient) pour que les travailleurs acceptent une rupture de leur contrat de travail à l’amiable. La reine des neiges, Raiponce, Mickey et consorts ont refusé en masse, appelant leur syndicat à la rescousse. Ils ont bien fait!


COVID-19: Droit au chômage et crise du coronavirus: un arrêté royal entérine les mesures prises…

L’arrêté royal du 30 mars 2020 a été publié au Moniteur belge ce 2 avril 2020 afin d’entériner les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus en matière de chômage temporaire et de chômage « complet » (= allocations de chômage « ordinaires » et allocations d’insertion).


Covid-19 et questions diverses en matière de contrats de travail

Cet article ne vise aucunement à l’exhaustivité quant à l’étendue des aspects du contrat de travail impactés par la crise sanitaire.

De nombreux FAQ élaborés par les organismes au cœur de ces problématiques (SPF Emploi et Syndicats notamment) sont accessibles via internet.

Nous avons juste voulu mettre en évidence certains aspects de la relation de travail, dans l’état actuel des mesures gouvernementales prises depuis le début de la crise sanitaire.


Aides du CPAS - Mesures pendant la crise du COVID-19

Afin de répondre à la situation de crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, le SPP Intégration Sociale, administration en charge des CPAS, a mis en place des mesures afin d’appliquer les directives du Conseil National de Sécurité. L’objectif étant depermettre aux CPAS de continuer leurs missions légales en assouplissant au maximum les procédures à suivre pour remplir celles-ci.


COVID-19 et bail de résidence principale: les locataires peuvent-ils obtenir un allègement du loyer ?

Nous vivons actuellement une crise sanitaire majeure ayant des conséquences économiques importantes (celles-ci ne se limiteront pas à la seule période de confinement). Certaines personnes voient leurs revenus diminuer et d’autres connaissent une perte totale de leurs revenus. Qu’ils soient salariés, indépendants, artistes ou autres, nombreux sont ceux et celles qui sont locataires et doivent continuer à payer un loyer.


COVID-19 : Quid des demandes de chômage « ordinaire » ?

En ces temps mouvementés, les organismes de paiement d’allocations de chômage travaillent à bureaux fermés et sont débordés de demandes de chômage temporaire qui doivent être traitées le plus rapidement possible.


COVID-19 : Suspension des expulsions judiciaires et administratives

En application de l'arrêté du 17 mars 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale (MB 20 mars 2020, première édition), les expulsions domiciliaire sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

En application de l'arrêté du 18 mars 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 (MB 20 mars 2020, seconde édition), l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires sont temporairement suspendues jusqu'au 5 avril 2020 inclus sur le territoire de la Région Wallonne.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 (MB 31 mars 2020, seconde édition) a adopté des dispositions relatives au secteur du marché de location privé et social à la suite des mesures contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020.


Rencontres-débats

Nos rencontres-débats sont des rendez-vous hebdomadaires organisés au sein même de l’association.

Lors de ces rencontres qui sont gratuites et ouvertes à tous, nos outils sont soit présentés, soit distribués aux personnes qui ne les auraient pas encore, de telle sorte que la discussion aboutisse à une réflexion critique sur l’accessibilité des droits sociaux, leur appréhension et leur possible (re)valorisation dans une société plus égalitaire.

Le public participant provient de tous les horizons socioculturels. Une attention particulière est toutefois réservée aux personnes précarisées ainsi qu’aux associations qui s’en occupent.

Les rencontres se déroulent les lundis de 10h à 12h au 4 rue de la Porte Rouge à 1000 Bruxelles.

Découvrez le programme de nos rencontres-débats de l'année 2020.


Info S@nté - numéro 186 - juillet-août-septembre 2019

Le numéro 186 (juillet-août-septembre 2019) de notre revue Info S@nté est disponible en téléchargement gratuit.


Montants du Revenu d'intégration sociale (RIS), des prestations sociales et plafonds de revenus

Voici les montants pour les prestations sociales et plafonds de revenus qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale au 1er septembre 2018 (Circulaire du 30 août 2018 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2018).

Nous avons ajouté l'augmentation des catégories 1 et 2 (personne cohabitante et isolée) du revenu d’intégration sociale au 1er juillet 2019 en application du mécanisme légal de liaison au bien être (Moniteur belge du 14 juin 2019).


Chasse à la fraude sociale au domicile : quand le gouvernement fait du Orwell

Le 15 mars 2018, un recours introduit par « la Ligue des Droits de l’Homme » s’est vu, en grande majorité, rejeté par la Cour Constitutionnelle comme non fondé. Il portait sur la loi du 13 mai 2016, qui modifie la loi programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales.


Nouvelle loi sur le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Le 1er janvier 2018, les baux relatifs à un logement servant d’habitation au locataire et situé en Région de Bruxelles-Capitale seront soumis à de nouvelles règles. En effet, c’est à cette date qu’entrera en vigueur l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation (ordonnance publiée au Moniteur belge le 30 octobre 2017).