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La chasse aux pauvres est renforcée

La mise en place de mesures contre la fraude sociale par le secrétaire d’État John Crombez (SPA)
Et l’enquête sociale des CPAS selon Maggy De Block.

Nous constatons depuis un certain nombre d’années que les contrôles auprès des usagers des CPAS sont de plus en plus intensifs. Certains CPAS n’auront pas attendu les rappels de Maggy De Block début de cette année 2014, au travers des deux arrêtés royaux et de la circulaire au sujet de l’enquête sociale, pour intensifier les contrôles. Toutes ces possibilités se trouvaient déjà dans les lois, mais les accents mis dans cette nouvelle réglementation ne font que renforcer ces pratiques.

En effet, l’installation consolidée dans les CPAS de flux informatiques de la Banque Carrefour de Sécurité Sociale et du registre national, permettant des croisements de données, ont été décuplés et le seront encore davantage à l’avenir.

Il faut en effet savoir que depuis peu, des clignotants rouges s’allument sur les écrans d’ordinateurs des assistants sociaux des CPAS, leur signalant que des croisements de données donnent lieu à des informations suspectes à propos de certains usagers et que ces travailleurs sociaux doivent y répondre et justifier ces alertes. Car en retour le SPP Intégration sociale vérifiera si le contrôle a été effectué par l’assistant social. Et sachant que ce Ministère rembourse les aides des CPAS, on comprend combien ces contrôles sont loin d’être anodins. Le travailleur social ne pourra plus y échapper.

Il faut savoir également, et ceci concerne tout particulièrement les étrangers CEE qui n’ont pas encore une carte de séjour E+, que depuis 2010, l’Office des étrangers a accès directement aux donnés des CPAS via la Banque Carrefour et que si la personne a reçu une aide plus de 3 mois, elle reçoit automatiquement un ordre de quitter le territoire car elle constitue "une charge déraisonnable pour l’État".

Nous déplorons le constat suivant : le rôle des assistants sociaux des CPAS est déjà un rôle ambigu à la base, en ce sens où à la fois, ils sont sensés aider les personnes s’adressant à eux et par ailleurs, les contrôler. Avec ces nouvelles mesures, c’est la fonction même de ceux-ci qui est reconsidérée avec des tâches de contrôle tout azimut…

Ensuite, sur la base de situations rencontrées lors de nos permanences, nous relevons le constat suivant : si une erreur se glisse dans l’encodage des données personnelles d’un allocataire, comme toutes les autres institutions s’y référent et les entérinent, les conséquences de ces erreurs peuvent être graves pour la personne. Comme, par exemple, une mesure de récupération qui n’a pas lieu d’être ! Car ces systèmes informatiques ne sont pas sans faille.

De plus, il est frappant de constater que malgré le constat minime des fraudes dans les CPAS[1], il y a lieu cependant, selon Maggy De Block, de renforcer à tout prix les contrôles. Si ce n’est pas de l’acharnement cela y ressemble…

Selon nous, si certains allocataires du CPAS commettent des fraudes, ils restent une minorité comme l’atteste par ailleurs l’enquête commandée par la Ministre. Mais étant donné que ces suspicions de fraudes sont mises à l’avant-plan par les décideurs politiques, tout demandeur d’une aide au CPAS aurait tendance à devenir un fraudeur potentiel aux yeux du personnel.

Ces soupçons justifieraient-ils toutes les immixtions dans la vie privée des plus démunis qui osent encore frapper à la porte du CPAS ?

En effet, les usagers des CPAS, population la plus pauvre du Royaume, est la plus contrôlée de tous les citoyens.

Au regard des nombreux documents à fournir comme les documents d’identité, de séjour…, de la visite domiciliaire, de la vérification des personnes qui vivent avec les allocataires et de leurs ressources, de leur compte en banque… Et cette liste est loin d’être exhaustive.

Il y a aussi la manière avec laquelle certains assistants sociaux effectuent les visites domiciliaires qui ressemblent plus à la visite d’un policier, tellement elles sont devenues intrusives.

Dans les faits, fournir des extraits bancaires au CPAS, voir prêter sa carte bancaire pour que l’assistant social puisse accéder au compte via PC Banking, est devenu une nouvelle condition d’octroi de l’aide, car si la personne ne les donne pas, ainsi que tout document demandé, on lui notifie un refus de collaboration et s’ensuit un refus de l’aide.

L’immixtion dans la vie privée est sans précédent et tous ces contrôles sont exercés au final pour octroyer des montants de misère (817€ pour un isolé) qui ne permettent même pas de payer un loyer, des charges et de se nourrir correctement. En effet, ces montants n’atteignent pas les montants des seuils de pauvreté fixés par l’Europe.

Où est la mesure ?

Nous assistons quotidiennement à un déséquilibre qui s’apparente à de la violence institutionnelle. La crise économique et financière, et la lutte contre la fraude sociale qui l’accompagne, ne justifient pas tout ; ils ne peuvent pas, sans fin, s’en prendre aux plus démunis d’entre nous pendant que d’autres jouent avec leurs capitaux, et s’enrichissent sans commune mesure.

Voilà pourquoi nous titrons cet article de «  chasse aux pauvres ».

La pauvreté est en pleine expansion dans notre pays qui est « riche » comparé à bien d’autres. C’est un constat que nul ne peut contester. Et dès lors, la pauvreté est-elle une catastrophe naturelle, une sorte de fatalité ?  Et la justice sociale serait-elle une simple affaire de bons sentiments ?  Ne devrait-elle pas constituer la tâche la plus importante des autorités publiques ?  Au lieu de s’y atteler, les autorités déploient des mesures de contrôle sans précédent. Il est vrai qu’il est bien plus facile de « marquer au fer rouge » les plus démunis que de mettre la main sur les grands fraudeurs fiscaux qui jouent avec leurs capitaux sur leur tablette. En effet, les politiques « d’austérité » ne sont pas appliquées ou applicables à tout le monde.

Un constat final : les inégalités sociales sont entretenues par certaines politiques et la chasse aux pauvres ne va faire que les aggraver.

Quelques chiffres :

  • Évolution du nombre de bénéficiaires du RIS en région bruxelloise :
    en 2005 : 26 806,
    en 2012 : 37 621 (Le Soir, novembre 2013).
  • « Bruxelles, capitale de l’Europe ? Pas pour tout le monde, en tout cas. En 2013, ils étaient plus de 1500 ressortissants à recevoir l’ordre de quitter le territoire. Cause avouée : ils sont pauvres et sans travail… Simple, non ? » (Marianne, édition belge décembre 2013).

 

Colette Durieux
juin 2014




[1].   En 2013, la secrétaire d’État à l’intégration sociale a chargé la société de consultance PwC de réaliser une étude sur l’impact de la fraude sociale dans les CPAS. Cette étude avait pour but d’obtenir des résultats objectifs et chiffrés sur la prévention et la lutte contre la fraude sociale au sein des CPAS et d’identifier les bonnes pratiques prises à cet égard par les centres. Et la conclusion est parue dans la presse : « Le nombre de fraudes au CPAS est relativement restreint mais il faut encore renforcer les moyens de prévention mis à la disposition des CPAS » estime la Secrétaire d’État à la lutte contre la pauvreté et à l’intégration sociale, Maggie De Block. Deux arrêtés royaux et une circulaire établissant des critères minimaux pour les enquêtes sociales menées par les CPAS, sont en préparation. (Métro, le 23 janvier 2014).