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Inscription dans les registres de la population et droit aux allocations de chômage. Le citoyen connaît-il ses droits et obligations en la matière ?

L’inscription dans les registres de la population est autant un droit qu’une obligation, un droit qui permet notamment d’exercer son droit de vote et de préserver son droit à la sécurité sociale. Autant dire qu’il s’agit d’un droit essentiel. Cela ne signifie malheureusement pas pour autant qu’il s’agisse d’un droit simple à appliquer ou faire appliquer. Nous pensons par exemple aux personnes mal logés ou sans abri, aux citoyens nomades, aux personnes colocataires, etc. Pour toutes ces personnes, l’inscription dans les registres de la population peut en effet s’avérer plus ardue car leur réalité est tout simplement plus compliquée que les prescrits de la réglementation.

Et quand ces personnes sont également demandeurs d’emploi, les problèmes d’inscription peuvent provoquer des ennuis en cascade au niveau de l’assurance chômage (perte du droit, récupération d’allocations, suspicion de fausse déclaration de situation personnelle, etc.). Pourquoi ? Parce que la première source de vérification de l’ONEm sur la résidence et la situation personnelle d’un demandeur d’emploi est sa composition de ménage. Or, cette dernière ne reflète pas toujours la réalité du demandeur d’emploi ... Bref, tentons de faire le point sur la question.

Bonne lecture !

 

Edition : Avril 2019
Référence : C46


 


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