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La colocation : un choix ou une contrainte ? Nouvelles règles en Région de Bruxelles-Capitale

Le 1er janvier 2018, une nouvelle législation relative au bail d’habitation est entrée en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, un chapitre définit de nouvelles règles propres à la colocation.

Avec la mise en place d’un nouveau régime de la colocation, le législateur bruxellois souhaitait à la fois résoudre certaines difficultés juridiques propres à la colocation et, selon sa communication, adapter la loi à l’évolution des mœurs et des nouvelles formes du vivre ensemble.

Pourtant, loin de discours convenus, c’est surtout parce que les loyers gonflent dans le même temps que les revenus des ménages peinent que de plus en plus de personnes s’engagent dans une colocation. Il ne s’agit donc pas d’un simple effet de mode, mais surtout la conséquence d’une lente dégradation des conditions de vie d’une large part de travailleurs salariés, allocataires sociaux, indépendants, pensionnés, étudiants…

Malheureusement, les auteurs de la nouvelle législation régionale n’ont pas répondu aux enjeux socio-économiques propres à la question du logement. De plus, à la lecture des nouvelles dispositions du Code bruxellois du Logement, nous déplorons que sur certaines questions névralgiques, les droits des locataires ont reculé. Il suffit d’examiner attentivement les dispositions organisant la durée du bail relatif à la résidence principale du locataire.

Quant au régime de la colocation, il risque d’être peu appliqué. En effet, non seulement les règles régionales bruxelloises propres à la colocation sont compliquées et quasi-impraticables, mais de plus, le législateur régional les a rendues facultatives. Autant de caractéristiques plaidant contre l’adoption de ces règles autant par les bailleurs que par les locataires.

 

Première édition : Juin 2018
Référence : B19


 


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