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La régionalisation des allocations familiales: Invisible pour beaucoup, favorable pour d’autres, douloureuse pour quelques laissés pour compte

Début 2019 ou début 2020, vous avez peut-être perçu une légère adaptation de vos allocations familiales… ?

Derrière ce changement de montants, le secteur des allocations familiales dans son ensemble a connu un véritable tremblement de terre.

En effet, dans le cadre de la Sixième Réforme de l’Etat, la compétence en matière d’allocations familiales a été « régionalisée ». Ce qui implique dorénavant que les conditions d’octroi et les montants d’allocations sont différents, selon qu’une famille est localisée en Région flamande, en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale ou encore en Communauté germanophone !

Les réformes réalisées à l’occasion de ce transfert de compétences ont certainement permis de « dépoussiérer » un cadre réglementaire qui n’était plus tout à fait en phase avec les paysages familiaux et sociaux contemporains. Mais la coexistence de quatre régimes différents sur un si petit territoire, où la mobilité interrégionale fait naturellement partie de l’histoire de nombreuses familles, provoque un véritable « vertige réglementaire » avec lequel il faudra apprendre à composer…

Par ailleurs, avec la régionalisation de cette compétence, c’est un pan entier de notre système de sécurité sociale fédéral qui en est désormais dissocié.

Cette publication se propose, en partant du fil de l’histoire des allocations familiales en Belgique, d’identifier les grandes tendances communes qui ressortent des nouveaux modèles adoptés par chaque entité régionale et, accessoirement, de pointer certaines particularités de l’un ou l’autre modèle, en mettant en exergue les enjeux sociétaux liés à cette réforme.

 

Bonne lecture !

 

Edition : Juin 2020
Référence : O10