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La régionalisation des baux de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis la 6ème Réforme de l’État, la règlementation du bail de résidence principale a été confiée aux Régions.

Le 27 juillet 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance qui fixe le nouveau cadre juridique dans ce domaine.

Simplification, clarification... de la réglementation des baux de résidence principale, c’est à voir !

À côté de règles communes aux baux d’habitation, l’ordonnance légifère aussi sur une série de situations spécifiques qui avaient été négligées jusqu’à présent : la colocation et le pacte de colocation, le bail étudiant, le bail « glissant ».

Vous trouverez dans ce Cahier une analyse du dispositif relatif au bail de résidence principale mais aussi de quelques règles communes à tous les baux d’habitation. La nouvelle réglementation doit, en effet, aussi se conjuguer avec les dispositions générales du Code Civil relatives aux baux de biens immeubles.

Un véritable puzzle !

Bonne lecture !

 

Edition : Avril 2019 (Première édition: Octobre 2017)
Référence : Cahier 9