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Le droit du bail

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L'emploi/sécurité sociale

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Le droit au chômage des personnes sans domicile

Des dizaines de milliers de personnes font chaque année l’objet d’une radiation des registres de la population. Cela signifie qu’elles n’ont plus de domicile officiel en Belgique et qu’elles sont présumées avoir quitté le pays. Or, dans les faits, nombre de ces personnes continuent de résider sur le territoire. Elles ont simplement dû quitter leur logement à la suite, par exemple, d’un divorce ou d’une expulsion et n’ont pas trouvé à se reloger tant les loyers actuels sont élevés. Car le logement, particulièrement à Bruxelles, est devenu pratiquement inaccessible aux personnes ne disposant pas d’un revenu suffisant et régulier : son coût est plus qu’excessif et les conditions d’accès émises par certains propriétaires ne permettent plus aux allocataires sociaux de louer un bien digne de ce nom.

Or le fait de n’avoir pas ou plus de domicile peut engendrer de lourdes conséquences pour la personne concernée. Outre le fait qu’elle a perdu son logement et qu’elle doit être hébergée par des connaissances, un centre d’accueil ou vivre dans la rue, elle se retrouve, en effet, le plus souvent dans une situation administrative très problématique.

Dans ce contexte, il peut paraître surprenant qu’une personne sans domicile puisse avoir accès à certains droits sociaux. Et pourtant… nous allons voir que le fait de n’avoir plus de domicile officiel et d’être radié des registres de la population n’empêche pas en principe l’octroi d’allocations de chômage, pourvu que l’intéressé apporte la preuve d’une résidence en Belgique et d’une présence régulière sur le territoire.

Première édition : Mai 2017
Référence : C40
Prix : 3€


 


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