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L'aide sociale

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Le droit du bail

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Louer un bureau, un atelier, un local, un garage…

Aujourd’hui, construire une analyse juridique d’une situation et rendre le droit compréhensible constituent des tâches de plus en plus complexes. Non seulement nous assistons à une inflation inouïe de textes législatifs divers, mais de surcroit ceux-ci sont trop souvent mal rédigés et mal agencés, ambigus, truffés de régimes dérogatoires ou incitatifs. Il faut ajouter le flot de transfert de compétences entre le fédéral, les communautés, les régions.

Cette évolution du droit est préoccupante parce qu’elle concerne l’organisation de nos sociétés. En effet, la loi n’est pas seulement ce qui interdit, limite ou oblige, c’est aussi une institution qui octroie des droits sociaux et personnels, protège des minorités, promeut une certaine vision des rapports sociaux. Bref, le droit constitue un enjeu majeur de nos sociétés démocratiques.

C’est pourquoi, depuis plusieurs décennies, notre association s’est engagé à rendre le droit accessible à tous.

Dans cette brochure, nous avons choisi d’aborder un domaine peu connu et peu modifié du droit civil : le bail soumis au droit commun.

En effet, lorsqu’un bail a pour objet la location d’un atelier, d’un bureau, d’un local, d’un entrepôt, d’un garage ou d’une salle de spectacle, celui-ci est soumis à des règles légales ayant peu évoluées depuis la création du Code civil en 1804.

Ce sont ces dispositions, dites de droit commun, que nous nous proposons de présenter dans cette brochure.

Nous n’aborderons donc les législations particulières relatives aux baux de résidence principale, ni aux baux commerciaux ou aux baux à ferme.

Bonne lecture !

 

Première édition : Juillet 2017
Référence : B18
Prix : 5€


 


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soit faire un versement sur le compte BE09 0012 8065 7957 (BIC GEBABEBB) de L'atelier des droits sociaux et, en communication, vous mentionnez la référence de la brochure et le nombre d’exemplaires souhaités,

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