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Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Recours contre la TVA sur les services d'avocats

Notre association soucieuse de promouvoir un accès aux droits et à la justice pour Tous s’est associée à un grand nombre d’acteurs de la justice pour obtenir auprès  de la Cour constitutionnelle la suppression de la mesure affectant les services d’un avocat d’une TVA de 21%.

La Cour vient de se prononcer.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu intégral de l’arrêt sur le site de la Cour constitutionnelle.

Vous trouverez également sur notre site un communiqué de presse à ce sujet.

Bonne lecture !