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COVID-19 - Extension du quota d’heures du travail des étudiants pour le deuxième trimestre 2020

Faisant suite aux mesures décidées par le gouvernement au cours du week-end pascal, l'ONSS a publié des instructions administratives relatives à l'extension du travail des étudiants pour ce 2ème trimestre 2020.

Cette mesure ne suffira certainement pas à soulager la détresse des milliers d’étudiants jobistes qui, travaillant dans le secteur horeca, un des secteurs les plus lourdement impactés par les mesures de confinement, n’ont pu bénéficier des allocations de chômage temporaire, en raison de leur statut d’étudiant.

Elle permettra, espérons-le, à une partie de ceux-ci de trouver une source de revenus dans des secteurs dans lesquels le volume d’activités a, à l’inverse, augmenté, afin de limiter les risques accrus de réelle précarité dans lesquels beaucoup d’entre eux se trouvent.

Même si, ne nous leurrons pas, les principaux bénéficiaires de la mesure seront les employeurs des secteurs qui ont en quelque sorte la chance de connaître ce surcroît d’activités.

En quoi consiste exactement la mesure ?

Pour permettre la mise au travail des étudiants en vue d'alléger la pression de travail accrue dans certains secteurs tel que celui de l'alimentation suite à la crise coronavirus, le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte des heures que preste un étudiant pendant le deuxième trimestre 2020 (avril, mai et juin) dans le quota de 475 heures par an.

Pour rappel, il s’agit du quota d’heures qu’un étudiant peut prester par année civile sans que ces heures ne soient soumises aux cotisations sociales ordinaires (employeur et travailleur). Pour ces heures de travail, une cotisation de solidarité est toutefois prélevée. Côté employeur, elle s’élève à 5,42% du salaire brut, contre environ 25 % en cas de cotisations ordinaires. Côté travailleur, elle s’élève à 2,71%, contre 13,07% de base en cas de cotisations ordinaires.

La mesure d’extension vaut pour tous les étudiants quel que soit le secteur dans lequel ils sont occupés. Cela veut dire que pour un étudiant qui peut être engagé avec un contrat de travail étudiant, même si son contingent d'heures est déjà épuisé au premier trimestre ou serait complètement réservé pour des prestations aux troisième et quatrième trimestres, pour toutes les heures prestées au deuxième trimestre 2020, la cotisation de solidarité peut quand même être appliquée au lieu des cotisations ordinaires.

Le compteur online sur lequel le nombre d'heures restantes dans le contingent peut être consulté sera adapté à la fin du mois d'avril. La mesure n'est pour le moment pas visible dans l'application Student@work, de sorte que les attestations pour une occupation durant les prochains trimestres ne sont pas encore adaptées.

Notons également que les institutions régionales compétentes pour l'octroi des allocations familiales sont en train d'examiner comment leur réglementation peut être adaptée pour éviter que les étudiants qui sont occupés de cette manière au deuxième trimestre perdent leurs allocations familiales.

Cela vaut aussi pour la notion de personne à charge dans la législation fiscale, pour laquelle il est possible qu'une adaptation de la réglementation soit prévue.

 

Pour un aperçu de l’ensemble des mesures prises par le gouvernement lors du week-end de Pâques, dont certaines doivent encore faire l’objet de mesures d’exécution, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du samedi 11 avril :

https://www.premier.be/fr/Des-mesures-socio-economiques-et-de-sante-supplementaires-dans-le-cadre-de-la-lutte-contre-le-covid-19

 

Sur la situation des étudiants jobistes en cette période :

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-detresse-des-etudiants-jobistes-qui-reclament-un-fonds-de-soutien-federal?id=10474770

Ainsi que le communiqué de presse de la CSC jeunes :

http://www.jeunes-csc.be/communiques-news/covid-19-fef-et-les-jeunes-csc-demandent-durgence-un-fonds-daide-sociale-pour-les

 

L’équipe de l’Atelier des droits sociaux