Association active dans l’éducation permanente, oeuvrant à l’insertion par le logement et soutenue en tant qu’initiative santé

Service d’information juridique agréé de première ligne

Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Note à destination des artistes et techniciens du secteur artistique concernant les propositions de loi activement commentées sur la toile

Vendredi 12 juin 2020

 

Ces dernières semaines ont vu leur lot d’articles, posts et autres messages sur des éventuels changements concernant à la fois l’accès au chômage des artistes et techniciens du secteur artistique mais aussi leur accès à la protection en tant qu’artiste ou technicien au sein de l’assurance chômage.

Ces dernières semaines ont vu aussi affluer nombre de questions et de mails nous demandant d’examiner des dossiers à la lumière de ces changements. Il nous semble donc primordial de refaire le point pour ne pas donner naissance à de fausses informations (en tout cas à l’heure d'aujourd’hui).

En ce vendredi 12 juin:

  • aucune règle d’assouplissement pour l’accès au chômage n’est en vigueur. Pour tous ceux et celles chaque jour trop nombreux qui n’ont pas encore accès au chômage, il n’y a donc malheureusement pas moins de jours de travail à prouver aujourd’hui. Croyez bien que nous entendons chaque jour bon nombre de situations dramatiques et nous savons que cette situation devient intenable pour beaucoup d’entre vous.
  • pour les artistes qui bénéficient déjà du chômage, des assouplissements ont été prévus pour la première demande de protection comme artiste (les 156 jours …) et le renouvellement de la demande (les 3 contrats …) puisque les périodes de référence de 18 et 12 mois sont, à nouveau en date d’aujourd’hui, prolongées de 3 mois. 
  • -pour les techniciens qui bénéficient déjà du chômage, aucun assouplissement n’a été prévu pour la première demande de protection ainsi que son renouvellement. Cela est incompréhensible mais oui, c’est ce que dit le texte. Nous en avons aussi été médusés.

Toutes les informations qui circulent actuellement concernant un assouplissement de l’accès au chômage, de la protection comme artiste, du cumul de droits d’auteur, etc., proviennent de propositions de loi. Le chemin de ces propositions n’est pas terminé. A l’heure d’aujourd’hui, rien n’a encore été publié au Moniteur belge.

Nous concernant, notre travail juridique nous impose de nous en tenir à ce qui est prévu par les réglementations en vigueur au moment où nous traitons les dossiers. Nous sommes donc toujours disponibles pour tenter de vous aider à y voir plus clair dans votre situation mais nous ne « recalculons » pas de dossiers à la lumière de règles qui ne sont pas encore en vigueur.

N’hésitez évidemment pas à nous consulter lors de nos permanences juridiques (c’est ici ) nous tenterons de vous répondre dans les meilleurs délais.

 

A bientôt,

 

Le service emploi-sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux