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Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Analyse du « taux famille à charge » dans la loi sur le droit au revenu d’intégration sociale

En matière de revenu d’intégration sociale, il n’existe pas de « taux ménage ». Ce droit a été individualisé depuis la loi DIS. Ce qui veut dire que chaque personne de plus de 18 ans, qui remplit toutes les conditions et qui désire faire une demande de revenu d’intégration sociale, doit introduire sa demande individuellement.

L’article 14, §1 de la loi DIS distingue différentes catégories familiales. À chacune correspond un montant3 qui a été déterminé par la loi. Ces montants sont indexés sur base de l’indice des prix à la consommation.