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L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

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L’adresse de référence : une nécessité pour les personnes devenues sans-abri

Lors de nos permanences juridiques, nous sommes régulièrement questionnés par des personnes devenues sans-abri et qui sont confrontées soit à des interrogations générales sur l’obtention de l’adresse de référence soit à un refus du CPAS ou de la commune quant à l’obtention de celle-ci.

L’informatisation des services des institutions sociales, via notamment la connexion à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et au registre de la population, permet une mise à jour régulière et rapide des données, ce qui donne lieu à des contrôles plus fréquents portant sur les dossiers des personnes bénéficiant d’allocations sociales.

Nous constatons notamment que la perte du domicile et la radiation des registres de la population qu’elle entraîne, est visualisée et donc connue beaucoup plus rapidement ces dernières années des institutions de sécurité sociale, ce qui est parfois exigé par les ministères qui chapeautent ces institutions.

Dès la prise de connaissance sur l’écran de la radiation du domicile, ces institutions cessent le paiement des allocations de chômage ou des indemnités de mutuelle, par exemple, ce qui est dramatique pour la personne concernée.

En effet, non seulement celle-ci se retrouve à la rue et essaye tant bien que mal de se trouver chaque nuit un toit chez des amis, de la famille ou dans une maison d’accueil, mais en plus, elle perd ses revenus.

Comme les allocataires sociaux connaissent des difficultés persistantes à payer des loyers exorbitants dont les montants correspondent parfois à plus de deux tiers de leurs revenus (notamment à Bruxelles), les décisions d’expulsion pour non-paiement du loyer, par le Juge de paix, ne sont malheureusement pas rares.

L’adresse de référence reste donc, pour ces personnes devenues sans-abri, l’ultime possibilité de récupérer leur droit aux allocations sociales et de tenter d’échapper à des conditions de vie dramatiques.