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Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L’obligation d’offre de relogement des personnes expulsées par arrêté de police administrative en région wallonne

Depuis le 1er juillet 2012, en référence au décret du 9 février 2012, le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable instaure une « obligation de relogement » au profit de toute personne expulsée à la suite d’une interdiction d’occuper un logement, prononcée par le bourgmestre ou le Gouvernement.