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Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le contrat établi avec un CPAS

Pour pouvoir bénéficier du Revenu d’Intégration Sociale (RIS), il faut remplir les conditions générales prévues par la loi concernant le droit à l’intégration sociale.
Les conditions spécifiques concernant le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) y sont précisées à l’article 11. Il y est notamment fait référence à la mise en place d’un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) pour le jeune de moins de 25 ans ayant un projet d’études.

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