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Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Les artistes et la réglementation du chômage : finalement, on en est où ?

En matière de chômage, ce sont l’arrêté royal du 25 novembre 1991 et l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 qui fondent la réglementation. Ces deux arrêtés font l’objet de commentaires et d’instructions administratives de l’ONEm, eux-mêmes parfois sujets à modifications par l’administration centrale de l’ONEm et à interprétations par les bureaux de chômage. Autant le dire, s’y retrouver ne va donc pas de soi.