Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Accès à l'aide juridique

Depuis la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique, l’aide juridique se décline en deux temps: l’aide juridique de Première Ligne et l’aide juridique de Deuxième Ligne (on parlait auparavant de “pro deo”).

L’aide juridique de Première Ligne ou « premier conseil »

La loi définit l’aide juridique de Première Ligne comme l’aide accordée sous forme de renseignements pratiques, d’information juridique, d’un premier avis juridique ou d’un renvoi vers une instance ou une organisation spécialisée.

Sont autorisés à remplir cette fonction: les associations agréées par le SPF Justice, les avocats et les CPAS qui organisent ce type de service.

L’aide juridique de Deuxième Ligne

Il s’agit de l’aide juridique accordée à une personne physique sous la forme d’un avis juridique circonstancié ou de l’assistance juridique dans le cadre ou non d’une procédure.

Pour davantage d'informations sur l'aide juridique de première et deuxième lignes, vous pouvez consulter le site de la Commission d'aide juridique de Bruxelles.

Vous pouvez également consulter la page de ce site consacrée aux conditions d'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire.

L'Atelier des droits sociaux, membre de la Plateforme Justice Pour Tous

L’Atelier des Droits Sociaux poursuit l’objectif de rendre l’application des droits sociaux la plus effective possible. Cette effectivité est conditionnée tant à une information sur ces droits qu’à l’accès à la justice pour les faire valoir.

Dans le but de militer pour un meilleur accès à la justice, l’Atelier des Droits Sociaux est membre de la Plateforme Justice Pour Tous.

La Plateforme Justice pour Tous (PJPT) est une association de fait regroupant des acteurs de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l’accès à la justice pour tous.

La Plateforme Justice pour Tous a pour but de promouvoir et défendre l’accès à la justice pour toutes les personnes en Belgique, et ce, via des actions collectives de réflexion, de sensibilisation et de revendication. Dans le cadre de cet objectif global et dans la perspective du respect des droits fondamentaux, la Plateforme Justice Pour Tous entend plus précisément promouvoir :

  • Toutes les initiatives susceptibles d’élargir l’accès à la justice, telles que la mutualisation des frais de justice/d’avocat et l’amélioration du système d’aide juridique.
  • L’arrêt de toute politique et/ou mesure qui réduit l’accès à la justice et aux droits, en créant de nouveaux obstacles, notamment pour les personnes dont l’accès à la justice est déjà compromis.
  • L’indépendance du pouvoir judiciaire et l’indépendance de l’avocat vis-à-vis de l’Etat dans la défense de ses clients, ainsi que le libre choix de l’avocat.
  • Le renforcement du droit à l’aide juridique afin de permettre à toute personne qui le souhaite mais ne dispose pas des moyens financiers suffisants, de défendre ses droits.
  • Le développement de l’aide juridique de première ligne, misant sur l’information des personnes dans une société où le tissu législatif s’est considérablement compliqué, ainsi que sur la prévention des conflits via des modes de résolution alternatifs.
  • Le développement de garanties quant à la qualité de l’aide juridique de deuxième ligne, telles qu’une rétribution correcte et une formation continue pour les prestataires, ainsi qu’un contrôle efficace de la qualité des prestations.
  • Les initiatives qui favorisent l’implication du citoyen dans le système judiciaire, rendant ce dernier plus accessible, plus compréhensible et tourné vers une résolution efficace des conflits.

Visitez le site de la Plateforme Justice pour Tous à l'adresse suivante : https://pjpt-prvi.be/fr