Nos brochures

Les actions de
L'atelier des droits sociaux Asbl
sont soutenues par
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Région de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française.

L'aide sociale

Lien vers une présentation du service aide sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Le droit du bail

Lien vers une présentation du service droit du bail et des matières juridiques traitées par celui-ci.

L'emploi/sécurité sociale

Lien vers une présentation du service emploi/sécurité sociale et des matières juridiques traitées par celui-ci.

Droit du bail - Extraits du Code civil - Du louage des choses - Droit commun et bail de résidence principale

Extraits du Code civil belge, contenant les dispositions générales relatives aux baux des biens immeubles (droit commun) et les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du locataire (loi du 20 février 1991).

La version coordonnée disponible ci-dessous en téléchargement gratuit a été mise à jour le 11 mars 2016.